Arrêté du 12 février 2003 portant mutation et affectation (direction générale des impôts)

J.O. 53 du 4 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03807
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Arrêté du 12 février 2003 portant mutation et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300025A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003, M. Font (Alain), administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de délégué interrégional, est affecté, en la même qualité, dans l'emploi de délégué interrégional Ouest à compter du 31 août 2003.